Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme StampCard (stampcard.be), service SaaS de cartes de fidélité digitales édité par Yassin Choual, Belgique.

En créant un compte, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

StampCard est un service B2B permettant aux commerçants de créer et gérer des programmes de fidélité digitaux. Les clients des commerçants peuvent collecter des tampons et obtenir des récompenses via Apple Wallet, Google Wallet ou une application web.

3. Inscription et compte

• L'inscription est réservée aux professionnels (B2B)
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Un essai gratuit de 14 jours est offert sans carte bancaire
• Après l'essai, un abonnement payant est requis pour continuer

4. Abonnements et tarifs

• Tous les prix sont HT. La TVA belge de 21% s'applique
• Facturation mensuelle automatique par prélèvement Stripe
• Renouvellement automatique sauf résiliation explicite
• En cas d'échec de paiement, Stripe réessaie à J+1, J+3, J+7
• Accès maintenu pendant la période déjà payée en cas de résiliation

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace facturation (Dashboard → Facturation → Gérer / Résilier). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà payée.

6. Obligations de l'utilisateur

Il est interdit d'utiliser StampCard pour :

• Toute activité illégale ou frauduleuse
• Envoyer des communications non sollicitées (spam)
• Collecter des données sans le consentement des personnes concernées
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Utiliser un langage offensant, insultant ou discriminatoire

7. Données et RGPD

En tant que commerçant, vous êtes responsable du traitement des données de vos clients collectées via StampCard. Vous vous engagez à respecter le RGPD et à informer vos clients de la collecte de leurs données. StampCard agit en tant que sous-traitant pour ces données. Voir notre Politique de confidentialité.

8. Disponibilité du service

StampCard s'engage à maintenir une disponibilité optimale du service. En cas d'interruption planifiée, les utilisateurs seront prévenus à l'avance. StampCard ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des événements hors de son contrôle (force majeure, pannes des fournisseurs tiers).

9. Limitation de responsabilité

StampCard est fourni "tel quel". Dans les limites autorisées par le droit belge, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois précédant le dommage. StampCard ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données.

10. Modification des CGU

StampCard se réserve le droit de modifier ces CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.

12. Contact

stampcard.be@gmail.com · @stampcard_