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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme StampCard, accessible sur stampcard.be. En vous inscrivant, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.

2. Description du service

StampCard est un service SaaS permettant aux commerçants de créer et gérer des programmes de fidélité digitaux sous forme de cartes à tampons. Le service inclut : création de cartes, gestion des clients, mode caisse, scanner QR, et intégration Apple Wallet / Google Wallet.

3. Accès au service

StampCard propose une période d'essai gratuite de 3 jours sans carte bancaire requise. À l'expiration de l'essai, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser le service. Les plans disponibles et leurs tarifs sont détaillés sur la page Tarifs.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
  • Respecter la vie privée de ses clients finaux (conformément au RGPD)
  • Garder ses identifiants de connexion confidentiels

5. Abonnements et paiements

Les abonnements sont mensuels et facturés via Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation — la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué.

6. Disponibilité du service

StampCard s'engage à maintenir une disponibilité maximale du service. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance. Nous ne sommes pas responsables des interruptions liées à des tiers (Vercel, Neon, Stripe, etc.).

7. Propriété intellectuelle

La plateforme StampCard, son code, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de StampCard. L'utilisateur conserve la propriété de ses données (noms de cartes, logos, données clients).

8. Limitation de responsabilité

StampCard ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service. La responsabilité totale de StampCard est limitée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois.

9. Résiliation

StampCard se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son tableau de bord.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

11. Contact

Pour toute question : stampcard.be@gmail.com